Conditions d'utilisation
Préambule
Le présent contrat concerne les conditions générales d'utilisation du Site Internet suivant : www.animal-shape.com. Ce site Internet est conforme aux réglementations applicables concernant le droit d'auteur, les noms de domaines mais aussi tout autre droit de propriété intellectuelle et les données personnelles comprennent ledit site Internet.
Ces conditions générales d'utilisation du Site Internet sont entrées en vigueur au 01 décembre 2021.
Article 1 – Mentions légales
Le Site Internet, qui concerne le présent contrat, a été créé par la société HUAVEO SASU, (dépositaire de la marque commerciale Animal Shape) d'un capital de 10 000 €, enregistré au RCS de Bourges au numéro 803886399 00010 représenté par Monsieur Marc REITH en sa qualité de président.
La personne en charge de la direction du site internet est Monsieur Marc REITH
Ledit Site internet se nomme www.animal-shape.com et a le lien URL suivant ANIMAL SHAPE la boutique du sportswear et nutrition des sportifs au meilleur prix (animal-shape.com).
Article 2 – Objet du contrat
Le présent contrat prévoit les conditions générales d'utilisation du Site Internet www.animal-shape.com.
Les conditions générales d'utilisation, lorsqu'elles sont acceptées par l'utilisateur constituant un contrat entre ce dernier et le site Internet www.animal-shape.com.
Le présent contrat est conclu pour la durée suivante : 1 une reconductible.
Article 3 – Définitions
Les différents termes indiqués ci-dessous seront interprétés de la manière suivante :
« Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ce Site.
« Site Internet » : Le Site Internet désigne le Site nommé www.animal-shape.com dont le lien est le suivant : ANIMAL SHAPE la boutique du sportswear et nutrition des sportifs au meilleur prix (animal-shape.com).
« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine.
« Compte Utilisateur/Abonné » : désigne les comptes créés par l'Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet. Il est accessible par la création d'un identifiant et d'un mot de passe.
Article 4 – Description des prestations
Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d'avoir accès aux services suivants :
Vêtements de sport Femmes et Hommes
Accessoires sportifs et autres
Nutrition du sportif
Article 5 – Accès au site
L'accès au site Internet prévu au présent contrat peut être fait par tout utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports permettant son accès.
L'utilisateur devra créer un compte utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser tous les services proposés par le site Internet. Les modalités de création de compte sont prévues à l'article 6 ci-dessous.
Article 6 – Création de compte Utilisateur
La création d'un compte utilisateur est possible lorsque celui-ci en fait la démarche en indiquant ses informations d'identification et de mot de passe.
Le dit compte utilisateur pourra être désactivé par l'utilisateur de deux manières différentes :
• Au sein de son espace personnel ;
• Par mail à l'adresse suivante animal.shape.huaveo@gmail.com.
Lorsque l'utilisateur supprime son compte utilisateur, cela doit s'accompagner de la suppression de toutes les informations personnelles détenues par le site Internet.
L'utilisateur s'engage à informer le site Internet en cas de vol ou perte de ses identifiants ou mots de passe dans les meilleurs délais.
Article 7 – Acceptation des conditions générales d'utilisation
L'acceptation des CGU par l'Utilisateur est nécessaire à l'application de celles-ci aux parties. Cette acceptation se déroule de la manière suivante : Lors de la validation de la commande, l'acheteur devra déclarer avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation en cochant une case qui lui sera proposée.
Article 8 – Obligations des parties
L'utilisateur s'engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le site Internet et s'empêche l'utilisation à destination commerciale de son contenu. Il s'engage à utiliser le Site à usage strictement privé.
L'utilisateur s'engage à avoir connaissance et à accepter les conditions générales d'utilisation du site www.animal-shape.com .
Le Site Internet s'engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.
Article 9 – Données personnelles
Le présent contrat ne prévoit aucune collecte des données concernant les Utilisateurs du Site Internet.
Les données personnelles des utilisateurs du site peuvent être gérées par le respect de leur vie privée. Ces données sont gérées via le site Internet, et le sont pour l'identification du client à des fins de livraison (adresse postale) de promotion dans le cadre d'offres promotionnelles et de veille technologique pour la présentation de nouveaux produits, d'événements organisés par le site…Ces données personnelles (adresse email) peuvent être utilisées lors de l'émission par le site de news letters ( concernant ce point, le Client peut autoriser ou pas la réception de ces documents marketing.
Conformément au droit en vigueur, l'utilisateur a un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. Ce droit pourra s'exercer par mail à l'adresse : (à animal.shape.huaveo@gmail.com mais aussi par voie postale à l'adresse : HUAVEO SASU Le Souchet 18260 SUBLIGNY
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein du site Internet font l'objet d'une protection au titre du droit de propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle du Site comprend ses marques, logos, nom de domaine, signes, etc.
Article 11 – Responsabilité des parties et force majeure
Le Site s'engage à mettre tout en œuvre afin que les informations soient collectées et sécurisées et restent confidentielles. Les sources d'informations du site sont présumées, le site ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant.
Le Site Internet ne peut être tenu responsable de l'utilisation et des interprétations des informations de son Contenu.
Le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.
L'Utilisateur s'engage à garder le mot de passe de son Compte Utilisateur secret. Il sera seul responsable de l'utilisation qu'il fait de son mot de passe et identifiant.
Article 12 – Liens hypertextes
Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettant à l'Utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du Site
www.animal-shape.com.
Le Site Internet n'est en aucun cas tenu responsable des contenus de ces sites externes auxquels les liens hypertextes font référence.
Article 13 – Cookies
L'utilisateur est informé et accepte les conditions d'utilisation du site, qui peuvent nécessiter une installation automatique sur son logiciel de navigation internet de cookies.
Les cookies sont des suites d'informations classées, récupérées par le site Internet pouvant être au logiciel de navigation utilisé. Ces données seront gardées pendant une certaine durée.
Il sera possible pour l'utilisateur de bloquer l'utilisation de ces cookies par le site Internet en les refusant ou en modifiant les paramètres du logiciel de navigation.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
La loi applicable au présent contrat est le droit français.
En cas d'absence d'une résolution amiable d'un litige concernant le contrat, les parties déclarent compétentes les tribunaux français pour connaître de tout litige.